Passer au contenu principal

Un demi-millénaire de droits de bois pour les colonies

La Régie des forêts des hameaux de Payerne bénéficie de privilèges forestiers depuis un demi-siècle.

Une mise de bois de la régie, dans les années 1970 avec le boursier et le syndic de l’époque, Hector Ney (tout en brun) et Charles Rasle (veste bleue à droite). Ci-contre, le décret cantonal instituant la Régie des hameaux.
Une mise de bois de la régie, dans les années 1970 avec le boursier et le syndic de l’époque, Hector Ney (tout en brun) et Charles Rasle (veste bleue à droite). Ci-contre, le décret cantonal instituant la Régie des hameaux.
DR

1518

«Le fondement de nos activités est toujours le même qu’il y a 500 ans, à savoir entretenir une partie des forêts des hameaux de Payerne et l’exploiter pour se chauffer.» Syndic de la Régie des hameaux, Philippe Savary se réjouit de célébrer prochainement le demi-millénaire de cette fraction de commune payernoise (lire encadré). Même si la nouvelle génération de ces villages, aussi appelés colonies, a parfois de la peine à intégrer le mouvement, il est considéré comme un honneur dans les hameaux d’Étrabloz, de Vers-chez-Perrin, de Vers-chez-Savary, de Corges, ainsi que dans diverses fermes foraines de pouvoir bénéficier de ces avantages obtenus en 1518.

Regroupant une vingtaine de copropriétaires, la régie gère en toute indépendance ses biens, à savoir 40 hectares de forêt et son bâtiment communal, qui abrite désormais les archives après avoir fait office de laiterie par le passé, à Vers-chez-Perrin. Son organisation est calquée sur celle d’une commune. À sa tête il y a un président (l’équivalent d’un syndic), des régisseurs (l’exécutif) et une assemblée de copropriétaires (le législatif). Au début de chaque législature, chacun est assermenté dans ses fonctions par le préfet du district Broye-Vully, qui vérifie aussi ses comptes et son budget.

Par un acte du 27 avril 1518, l’abbaye de Payerne, qui était alors le souverain, accorde aux habitants des hameaux la permission de couper dans ses forêts du bois pour leur usage. Il s’agit alors d’une extension d’un droit déjà accordé à la ferme de La Bretonnière. L’année suivante, soit le 7 août 1519, les habitants obtiennent le droit de faire paître leurs porcs et de les nourrir de glands, afin de leur permettre de payer les censes annuelles (impôt). Le frère Claude Marchand, prieur de Rougemont et vicaire général de l’abbaye de Payerne, estime ces demandes justes et raisonnables et accorde ainsi un droit à perpétuité aux «grangers et abergataires» faisant habitation et résidence personnelle aux hameaux. «Ce droit de glandage fait toujours sourire mes élèves», souligne l’historien Gilbert Marion, enseignant au Gymnase d’Yverdon, qui s’était battu pour le maintien de droits de bourgeoisie dans la nouvelle Constitution vaudoise, adoptée le 14 avril 2003.

Privilèges consolidés en 1828

En effet, les privilèges des hameaux ont été consolidés en 1828 par le Canton de Vaud, qui instaure une régie pour les bourgeois, avec quelques conditions: être propriétaire de bâtiment et habiter aux hameaux, avoir sa cheminée pour justifier l’usage du bois et être bourgeois de Payerne. Le droit est transmissible de père en fils (ou en fille désormais) et peut être acheté. Des conditions fixées au terme d’un procès gagné par les villageois contre le canton fraîchement formé. Des forêts étant passées en mains cantonales peu après 1803, il semble que les fonctionnaires de l’État voulaient alors porter atteinte aux droits dont bénéficient les villageois de couper le bois mort.

La régie est ainsi assermentée officiellement pour la première fois le 19 juillet 1828. Mais, auparavant, l’histoire des hameaux a été marquée de nombreux rebondissements et remises en question des droits acquis. Indépendants de l’autorité communale payernoise, ils avaient notamment déjà lutté contre le Canton de Berne, en 1536.

Alors que les Bernois conquièrent le Pays de Vaud et deviennent propriétaires des biens du couvent, les droits des hameaux conservent leur valeur. Payerne signe un traité de combourgeoisie avec les Bernois, et une concession est passée entre les hameaux et Berne pour l’utilisation des bois. Mais, alors que les villageois des hameaux peuvent faire paître leurs porcs gratuitement, ceux de Payerne doivent payer une redevance, de quoi engendrer quelques contestations entre les deux parties.

En 1776, un certain Isaac Savary, qui résidait en ville mais possédait des biens à Corges, se crut autorisé à mettre des porcs dans le bois de Boulex sans payer. Les villageois lui firent un procès, qu’ils gagnèrent, car l’acte de 1519 exigeait l’habitation personnelle et la naissance des cochons dans les villages.

Suite à un ultime procès en 1854, la régie est assimilée à une fraction de commune. Un certain André Ryss avait alors demandé à être admis au rang des ayants droit. Chef de ménage ayant acquis une maison à Étrabloz et faisant feu, il fut toutefois refusé, car il n’était pas bourgeois. Mais il gagna au Tribunal de Payerne et au Tribunal cantonal, vu qu’il remplissait toutes les conditions exigées. Depuis l’instauration d’un règlement en 1863, lequel fut révisé en 1918, la vie de la régie est moins parsemée de soubresauts. Les copropriétaires gèrent en commun la forêt. Deux fois par année, ils se répartissent des lots de bois. En contrepartie, ils sont astreints à une corvée annuelle de huit heures, sous la forme de travaux forestiers. «Deux mises annuelles de bois sont organisées chaque second samedi de décembre et chaque 14 janvier, détaille le syndic Savary. Ces assemblées permettent aussi de présenter le budget et les comptes.»

Pour un prix généralement largement en dessous du marché, les ayants droit bénéficiaires ont alors jusqu’au mois de mars pour faire abattre les arbres de leurs lots et les ramener à la maison. Entretien des chemins, nouvelles plantations, travaux de sylviculture ou nouvelle mise s’il reste du bois à éliminer sont encore au programme des travaux de la régie. Mais, désormais, les relations se sont apaisées avec Payerne. «À l’époque, ces droits étaient perçus comme un privilège, mais ce n’est plus du tout le cas actuellement, sourit Christelle Luisier Brodard, syndique et députée de Payerne. Au contraire, la régie permet de maintenir une identité, une âme aux hameaux, que les élus font désormais attention à préserver.» Et de citer en exemple le changement des panneaux indicateurs d’entrée de Payerne, où les noms des colonies ont été maintenus.

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.