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Plongée dans les origines judiciaires du canton

Les premières lois vaudoises sont celles du Coutumier de Moudon, recueil capital pour l’histoire de notre justice. Une exposition nous immerge dans les procès de l’Ancien Régime. Sélection.

Une immersion sans précédent dans les racines de nos lois. Dans la justice qui était la nôtre aux origines du canton de Vaud et dans la société qui était la sienne. Jusqu’à fin octobre, le Musée du Vieux-Moudon se transforme en tribunal. Il y expose le Coutumier de Moudon: les premières lois écrites du Pays de Vaud savoyard, dont la cité broyarde était la capitale judiciaire, puis l’évolution dudit recueil, que les Bernois sauront conserver et appliquer sur les deux tiers du futur canton à leur arrivée au XVIe siècle. «Raide comme la justice de Berne», un dicton populaire aux origines confuses en conserve le souvenir.

L’exposition nous rappelle une époque pas si lointaine où le gibet fonctionnait pour de petits larcins, quand les coupables n’étaient pas marqués au fer de l’ours de Berne, bannis, fouettés en public ou mis au bagne par Leurs Excellences. «La justice était le monopole du souverain, elle servait à montrer la norme et le pouvoir de l’État, explique Élisabeth Salvi, historienne spécialiste du droit. Elle reposait sur l’expiation, la réparation du mal par le mal et par la vengeance publique. Le rôle du bourreau et de la mise en scène étaient primordiaux pour intimider, donner l’exemple et restaurer la paix dans la cité.»

Des premières coutumes sortant du cœur du Moyen Âge (un homme trouvé pantalon baissé dans le lit d’une femme hors mariage devra 60 sous au suzerain) jusqu’aux dernières ordonnances bernoises, à la veille de la Révolution, l’exposition de Moudon nous permet de mieux cerner les valeurs du droit de l’Ancien Régime. La doctrine pénale est impitoyable avec ce qui est vu comme une circonstance aggravante: les vols de nuit, la rupture de confiance, le blasphème et la sorcellerie, que les Vaudois condamneront d’ailleurs avec zèle jusqu’en 1670. «Ces jugements sont également révélateurs de la place des femmes et du contrôle social, notamment sur les filles-mères», rappelle la spécialiste.

Conservés aux archives, les dossiers utilisés par les chercheurs, comme l’historienne de la place Monique Fontannaz, montrent le rôle du pasteur, du bailli, du père et, finalement, des contemporains. Une façon d’interroger la proportionnalité de la peine, la pertinence des sanctions ou encore de l’infaillibilité du jugement. Des questions qui demeurent.

«24 heures» s’est plongé dans les archives judiciaires du XVIIIe siècle. Voici quatre procès, révélateurs, de la justice vaudoise d’alors.

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Un jeune voleur de cuir banni

Fin décembre 1758, François Dessauge, originaire de Naz, dans le Gros-de-Vaud, est dans de sales draps. Il est au frais dans la geôle de l’Évêché de Lausanne, et interrogé comme il se doit pour le vol aux Tanneries de Moudon de deux cuirs, refourgués à Dumas, tanneur de Lausanne: «C’est Braillard qui m’a mené boire chez Borel, s’est-il défendu. Ensuite avec deux hommes des Cullayes chez Suzette Vuagnières à Montborget. Pris de vin, j’ai été dormir dans la grange de Pierre Bourgeois. Rentré chez mon maître, j’ai été pris de mauvaises pensées et suis monté dans le galetas…»

Les ennuis de ce bougre de 20 ans ne font que commencer. Il est l’exemple même de ces petits domestiques de la fin de l’Ancien Régime, chapardant à gauche à droite pour survivre. Sous escorte, Dessauge est conduit chez la Justice de Moudon qui veut vérifier si le prévenu n’est pas derrière quelques «hardys vols» commis avec fracture l’automne dernier dans les boutiques, quand Dessauge était domestique chez le sieur Faucherres. Du fromage, des graines mais surtout douze peaux de veau ont disparu. On le met aux fers. Il admet que le Bourgeois dont il parlait à Lausanne est un complice. Mais que lui, promis devant Dieu, n’a rien à voir avec le chapardage nocturne dont on l’accuse. «Je n’en ai jamais eu l’idée, se défend le garçon. Par contre j’ai croisé un homme habillé de rouge cette nuit-là.» La Cour, présidée par le châtelain Abraham-Daniel Tacheron, le relance. «Comment avez-vous distingué la couleur d’un habit alors qu’il faisoit fort sombre?»

Ça s’annonce mal. L’interrogatoire est très scrupuleux: on ne badine pas avec les voleurs. Dessauge est enchaîné durant la nuit. Il finit par avouer quelques larcins: le vol d’une empeigne en cuir, ainsi qu’un peu de froment et un pichet d’orges, revendu à une Fribourgeoise au marché. Il est interrogé à nouveau le lendemain, et avoue un autre larcin similaire, chez la veuve Freymond.

Les témoins en rajoutent. Son ancien patron se souvient que ce «garneman» faisait disparaître de la graine lorsqu’il allait en chercher à Chapelle. Dans le moulin de Saint-Jean, Dessauge était comme par hasard là quand 30 livres ont disparu, ainsi qu’une tomme. Dessauge nie tout en bloc. On l’attache à l’appareil de torture et on le fait lier par le bourreau, plus pour le menacer qu’autre chose. Le bougre ne change pas sa version, ce qui impressionne la cour. Pour éviter d’autres frais, elle décide de statuer. L’opiniâtreté du suspect, son habileté à rentrer dans les greniers et son manque de respect envers la Sainte Communion, plaident pour la peine capitale. Mais vu que repenti, et surtout peu instruit par les Dogmes Sacrés de la Sainte religion, Dessauges s’en tire plutôt pas mal. Il sera fustigé aux carrefours par le bourreau, marqué au fer à l’épaule droite et banni des 13 cantons pour 101 ans (Berne adoucira à 10 ans), ses biens étants saisis pour les frais de procédure. Elle a duré 5 jours.

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La mort pour un vol de cheval

On ne saura jamais s’il s’agissait d’une affaire plus large, peut-être un réseau de malfaiteurs. Le 15 juillet 1768, la Cour de justice de Moudon est saisie d’une affaire de vol de jument à Aillérens, petit hameau de fermes sur les hauts de la ville. La chose va être examinée très scrupuleusement:

on ne badine pas avec la propriété individuelle, et encore moins avec les chevaux. Ce qui s’est passé? Jean-Élie Bepon, fermier d’Aillérens, s’est fait voler sa jument dans la nuit du 4 au 5 juillet dernier sur une pâture. Ni une ni deux, Jean-Elie parcours «tout le pays jusqu’à Pontarlier, Mouthe et le lac de Joux» à la recherche de son cheval. Avant de tomber, à Morges, sur un quidam qui lui dit avoir vu passer un «homme habillé de bleu» menant une jument très proche de celle décrite, en direction de Genève. Un drôle de jeu s’engage alors. Jean-Élie fonce. Il va tomber une première fois sur le suspect, qui s’en tire en se disant «Freymond Neuchâtelois venant depuis Saint-Cergues, allant voir des parents». Jean-Élie parcourt les cabarets du coin, puis retourne vers son premier suspect. Le fermier le coince près de Nyon, le menace, puis… lui paie une bouteille. C’est là qu’il vide son sac: il s’appelle Jossevel et a amené sa jument au valet d’écurie de l’Auberge de la Ville de Turin, à Genève, chargé, lui, de vendre la bête. Le Jossevel se répand en excuses et offre au fermier de Moudon quatre louis d’or en réparation.

Parcourant Genève, le Moudonnois retrouve sa bête chez un dénommé Richard (qui réclame les frais de foin), tandis que le Jossevel disparaît de la circulation, passant par Préverenges, puis Ouchy d’où il s’enfuit en Savoie. La Cour de Moudon identifie rapidement ce Jossevel, prénommé Jean-Daniel, tanneur à Concise, comme le principal coupable, tandis que le fermier est visiblement cru sans autres mesures.

Le 22 juillet, la Justice condamne ce «larron indigne» à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive. Vu «la gravité du cas», la Cour va passer des jours et des jours à envoyer des billets et des huissiers à Concise pour réclamer l’individu. Un avis sera cloué sur la porte de sa maison, vide. Son ancien logeur n’en sait rien. Aucune nouvelle du fugitif. La procédure est close et envoyée à Berne le 5 août.

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Quand le pasteur interroge une fille-mère

Bras de Dieu, la Justice vaudoise de l’Ancien Régime n’est pas tendre avec les filles-mères. Le 3 mai 1768, le Justicier de Villarzel vient avertir le Pasteur du village que Jeanne-Marguerite Goumaz, fille de l’assesseur consistorial de Sedeilles, vient de donner naissance à un enfant mort. Le problème? «Cette triste nouvelle est d’autant plus frappante que personne n’avoit insinué le moindre soupçon de grossesse sur le compte de cette fille», rapporte le pasteur dans son mémoire adressé à la Cour de Moudon.

C’est d’ailleurs l’homme de Dieu et l’assesseur qui interroge la malheureuse. «Je n’ai jamais osé déclarer ma grossesse à personne, répond-elle. Même pas à ma mère et à la tante Jeanne-Marie qui m’ont questionné sur le sujet. J’ai bien pensé à quitter la maison de mon père. Mais j’ai pensé qu’il n’en aurait pas le cœur au moment d’accoucher.» Le père de l’enfant illégitime? «Abraham Rubattel, sergent de Villarzel. Je n’ai jamais eu commerce qu’avec lui. Il s’est furtivement glissé dans ma chambre en août dernier. Il m’a fait des promesses matrimoniales verbales, et ne m’a jamais rapproché depuis pour des actes d’impureté». Le Rubbatel qui est depuis parti avec son régiment hollandais. Le pasteur Pillard tente de savoir si la pauvre fille a pris des remèdes. «Rien que des mélisses pour faire passer les douleurs», souffle-t-elle: sa mère pensait à une colique ordinaire.

Le Châtelain veut s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une tentative d’avortement. Il fait calfeutrer la fille chez ses parents et dépêche le chirurgien de Payerne qui vient examiner «très soigneusement» le corps du bébé. Rien. Juste un enfant «extrêmement fluet, d’une petitesse peu commune, qui n’aurait pas pu vivre.»

Deux jours plus tard, la Cour ordonne l’enterrement de l’enfant, «vu la chaleur de la saison.» Le dossier sera transmis à Berne pour avis. Dans une autre affaire, Leurs Excellences avaient condamné une fille-mère, violée à 15 ans, à un «châtiment paternel.»

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