Fin de vie mode d'emploi

EuropeL’assistance au suicide, qui fait débat en Allemagne, continue à diviser le Vieux-Continent.

Le coffret de seringues a été présenté par le Dr Philip Nitschke à?Londres, lors d’une campagne favorable à?l’euthanasie. Le but? Signifier au gouvernement britannique l’urgence de tenir compte des demandes croissantes d’accéder au?suicide assisté.

Le coffret de seringues a été présenté par le Dr Philip Nitschke à?Londres, lors d’une campagne favorable à?l’euthanasie. Le but? Signifier au gouvernement britannique l’urgence de tenir compte des demandes croissantes d’accéder au?suicide assisté. Image: REUTERS

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Un débat chargé d’émotions s’est ouvert en Allemagne. Le 13 novembre, les députés du Bundestag ont empoigné l’épineux sujet du suicide assisté en fin de vie. Les échanges ont été vifs sous la coupole. Dans ce pays, où le mot «euthanasie» a été remplacé par «Sterbehilfe», aide à la mort, en raison des atrocités commises par les nazis, ce thème divise plus que jamais. Une chose est sûre: l’euthanasie active, qui consiste à donner la mort pour apaiser les souffrances, restera interdite, comme dans la majorité des pays européens. Et l’euthanasie passive – par arrêt de traitement si le patient en fait la demande – actuellement tolérée, ne sera pas remise en cause. Le parlement allemand devra en revanche se prononcer, d’ici à la fin de 2015 et après de nombreuses consultations, pour ou contre l’aide organisée au suicide.

Le suicide n’étant pas pénalisé en Allemagne, l’aide à celui-ci est de fait tolérée mais entourée de nombreuses zones d’ombre. Dans plusieurs Länder, les médecins qui la pratiquent risquent leur droit d’exercer. Paradoxalement, deux organismes proposent ce service, dont la branche allemande de l’association suisse Dignitas, qui permet aux intéressés de se rendre à Zurich pour y recevoir une assistance au suicide. Ces dernières années, 268 Allemands ont eu recours à cette organisation. Une situation jugée aberrante par les députés chrétiens-démocrates de la CDU d’Angela Merkel, qui ont déposé un projet de loi préconisant l’interdiction formelle de l’assistance au suicide, mettant ainsi un terme à ce vide juridique.

Alors que le débat se poursuit en Allemagne, l’Europe reste partagée. Le fossé est éthique, religieux, moral et philosophique. Les progrès de la médecine ne cessent de repousser les limites de la vie. Mais quelle liberté reste-t-il à ceux qui souffrent et qui décident de ne pas jouer les prolongations? Face au silence de Bruxelles, pourtant sollicitée pour adopter une position politique, et en l’absence d’une quelconque harmonisation européenne, chaque pays légifère en son âme et conscience.

Légalisée au Benelux

Les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg font figure de pionniers en la matière. En 2001, les Néerlandais étaient les premiers Européens à dépénaliser l’euthanasie active et le suicide assisté. En cas de maladie incurable ou de souffrance intolérable, les médecins sont autorisés à administrer des doses mortelles de médicaments à des patients l’ayant demandé. Sous condition. On ne donne pas la mort comme on donne une aspirine. Et l’avis d’un second médecin est nécessaire.

La Belgique, qui a suivi en 2002, est devenue en début d’année le premier pays au monde à étendre cette disposition aux mineurs – sans limite d’âge – atteints d’une maladie incurable, moyennant le consentement du corps médical et des deux parents. Alors qu’au Luxembourg, un texte légalisant l’euthanasie active et le suicide assisté a été promulgué en mars 2009.

Nouvelle avancée en Suisse

La Suisse, où l’euthanasie active reste interdite mais où l’on tolère l’euthanasie passive, est l’un des rares pays à avoir dépénalisé l’aide au suicide «pour autant qu’elle ne réponde pas à un mobile égoïste». Elle n’a en revanche pas légiféré. Cette disposition prend sa source dans une motion datant de 1994, confirmée en 2001. En 2013, Exit ADMD, Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui n’assiste que les individus résidant en Suisse, a aidé 155 personnes en fin de vie à mettre un terme à leur existence. Dans le même laps de temps, Dignitas, son pendant alémanique, qui accueille aussi des non-résidents, a aidé 459 personnes. La Suisse est le seul pays d’Europe à autoriser officiellement cette pratique aux étrangers. Et selon la revue Journal of Medical Ethics, leur nombre a été multiplié par deux entre 2009 et 2012, les Allemands et les Britanniques arrivant largement en tête.

Autre particularité, l’aide au suicide doit en principe s’effectuer au domicile de celui qui la requiert ou dans des locaux d’associations. Mais de nouvelles dispositions adoptées par les parlements vaudois (en 2012) et neuchâtelois (au début de ce mois) autorisent désormais les pensionnaires de maisons de retraite à y avoir recours.

Par ailleurs, selon une étude mandatée par l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) publiée il y a dix jours, trois quarts des médecins suisses jugent l’assistance au suicide profondément défendable. Mais seulement la moitié d’entre eux seraient prêts à y participer.

Droit au «laisser-mourir»

Dans les autres pays européens, l’euthanasie active et le suicide assisté sont interdits, mais certains Etats permettent l’abstention thérapeutique avec l’accord du patient. L’encadrement de l’euthanasie passive est à géométrie variable sur notre continent. Certains pays, comme la France ou la Suède, ont adopté une loi pour réglementer la fin de vie des personnes en souffrance, d’autres n’ont pas légiféré, seule la pratique et les décisions des tribunaux apportent des réponses.

Dans l’Hexagone, où la loi Leonetti de 2005 a instauré un droit «au laisser-mourir» qui permet l’administration de médicaments limitant la douleur et dont les effets secondaires peuvent abréger la vie, le débat n’est pas clos pour autant. Le président Hollande a plusieurs fois exprimé son souhait d’aller plus loin et le cas très médiatique du tétraplégique Vincent Lambert est toujours en suspens devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui statuera en janvier.

En Grande-Bretagne, l’interruption des soins dans certains cas est autorisée depuis 2002. Et depuis 2010, la justice ne poursuit pas forcément une personne aidant un proche à se suicider par compassion. Au Danemark, chaque citoyen peut établir un «testament médical» signifiant son refus de tout acharnement thérapeutique. Ces déclarations sont sauvegardées dans un registre central. En Espagne, en Hongrie et en République tchèque, les malades ont également le droit de refuser d’être soignés. Tandis qu’au Portugal, le Conseil d’éthique admet l’arrêt des traitements dans certains cas désespérés.

Assimilée à un homicide

En Italie, l’euthanasie active est considérée comme un homicide volontaire passible d’une peine de réclusion de six à quinze ans, mais le droit de refuser des soins est reconnu par la Constitution. Toute forme d’euthanasie est interdite en Grèce et en Roumanie, où elle est passible d’une peine allant jusqu’à sept ans de prison. La Bosnie et la Serbie ne sont pas plus tolérantes, tandis que la Pologne prévoit de trois mois à cinq ans de prison. Enfin, en Irlande, la loi ne fait même pas mention de l’euthanasie. Toute forme d’assistance à la mort ou de suicide est illégale et passible de quatorze ans de prison.

Quatre formes d’euthanasie

La première, dite active, consiste à administrer délibérément une substance létale dans l’intention de provoquer la mort, à la demande du malade ou sur décision d’un proche ou du corps médical. Elle est indirecte si le médecin administre des médicaments dont la conséquence non recherchée est la mort. On parle d’euthanasie passive en cas de refus ou d’arrêt d’un traitement nécessaire au maintien de la vie. Enfin, l’aide au suicide consiste à fournir à une personne qui souhaite mourir les moyens de se donner la mort.

Créé: 28.11.2014, 09h19

Euthanasie: la situation en Europe

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