Après l'annonce par Vaud et Lausanne de la possible baisse à 30 km/h de nuit, deux conseillers nationaux vaudois demandent l'adaptation de Via Sicura pour les services d'urgence. Ils veulent l'assurance qu'il n'y aura pas de sanction en cas de limite de dépassée.

Récemment, le canton de Vaud a indiqué qu'il prônait le 30 km/h de nuit dans certaines conditions après les essais positifs menés sur deux avenues lausannoises. Lors de la même conférence de presse, la ville a annoncé qu'elle était prête à mettre en oeuvre cette mesure rapidement et avec discernement.

Graves conséquences

Depuis, les services d'urgence ont fait part de leur inquiétude. Allonger les délais d'intervention peut avoir des conséquences dramatiques. De plus, les conducteurs s'exposeraient à de lourdes sanctions en cas de dépassement de la vitesse autorisée, ont-ils affirmé.

Même si les responsables avaient indiqué lors de la conférence de presse qu'il n'y avait pas de risque de ce point de vue lorsqu'un service travaillait précisément en urgence, les diverses associations professionnelles déplorent «un cadre juridique flou» et demandent «des clarifications».

Accomplir sa mission

Jeudi à Berne, les conseillers nationaux vaudois Olivier Feller (PLR) et Nicolas Rochat Fernandez (PS) ont donc déposé une motion demandant l'adaptation de Via Sicura . Ils veulent que «les services d'urgence puissent accomplir leur travail dans les conditions requises par leur mission y compris lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h».

A leurs yeux, le cas traité actuellement par les tribunaux genevois d'un policier accusé d'excès de vitesse lors d'une intervention «semble légitimer les préoccupations des services d'urgence». Ceux-ci doivent pouvoir remplir leur mission d'intérêt public sans devoir craindre des sanctions «aussi disproportionnées qu'injustifiées», écrivent les motionnaires.

Très lourd

Le délit de chauffard, selon Via Sicura, pourrait s'appliquer s'ils roulent à plus de 70 km/h alors que c'est limité à 30 km/h. La sanction serait très lourde: une peine privative de liberté d'un à quatre ans et un retrait de permis pendant deux ans au minimum, relèvent les deux conseillers nationaux.