Le canton de Zurich rejette les accusations de torture du rapporteur spécial de l’ONU concernant les conditions de détention du délinquant récidiviste connu sous le nom de «Carlos». Son comportement agressif ne laisse pas d’autre choix que de l’emprisonner dans des conditions très restrictives, dans le respect total de la loi.

Les accusations du rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, l’avocat suisse Nils Melzer, sont «inacceptables» et «déconcertantes», selon une déclaration de l’Office d’exécution des peines du canton de Zurich. Cette prise de position a été publiée lundi sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Dans une lettre envoyée en juin au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Niels Melzer affirme que les conditions de détention «inhumaines» de «Carlos» constituent une forme interdite d’isolement. Selon les normes fixées par l’ONU, la détention en isolement ne doit être utilisée que dans des cas exceptionnels et en aucun cas pour une durée supérieure à 15 jours.

Isolement conforme à la loi

Selon le canton de Zurich, l’isolement appliqué à «Carlos» est conforme à la loi. Ce n’est absolument pas comparable à l’isolement cellulaire, une forme de détention inconnue dans le système juridique suisse, dans lequel les détenus sont complètement isolés sensoriellement et socialement.

Les autorités zurichoises admettent que la situation de détention de «Carlos» est «unique et très restrictive». Toutefois, le détenu en question peut passer des appels téléphoniques et recevoir des visiteurs, mais il lui arrive souvent de refuser tout contact.

L’Office d’exécution des peines souligne aussi qu’à plusieurs reprises il a été expliqué au détenu les moyens qui lui permettraient d’obtenir des conditions de détention moins restrictives. Il n’a pas montré de volonté de coopération et a continué d’insulter et de menacer le personnel de la prison.

Recours au Tribunal fédéral

Il n’en est pas resté aux mots. En juin 2017, «Carlos» a attaqué plusieurs employés de la prison de Pöschwies (ZH). Le 26 mai dernier, le Tribunal cantonal l’a condamné à 6 ans et 4 mois de prison pour tentatives de lésions corporelles graves. Un recours contre ce jugement a été déposé au Tribunal fédéral.

Le canton de Zurich se défend aussi contre l’affirmation selon laquelle «Carlos» est «une victime de la justice» et que son comportement agressif est le résultat d’un traitement injuste et inhumain. Son comportement agressif a été constaté bien avant son incarcération, avance-t-il.

ATS

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